Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
KAENO, nom commercial d'une entreprise individuelle (EI) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 732 819, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Adresse (domiciliation) : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. SIRET 108 732 819 00025. Courriel : contact@kaeno.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site kaeno.fr entre le vendeur et tout acheteur non professionnel (« le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires de maintien et de confort pour le genou (sangles rotuliennes, genouillères, manchons de compression, protège-genoux), des accessoires de froid (poches et manchons de gel) et des accessoires de récupération (manchons de compression pour le mollet, rouleau de massage). La fiche de chaque produit indique ses caractéristiques essentielles : dimensions, matières, tailles, entretien, mode d'emploi et précautions d'emploi. Ces produits ne sont pas des dispositifs médicaux, ne soignent aucune affection et ne remplacent pas un avis médical. De légères variations de teinte peuvent exister d'une série à l'autre.
Article 4 — Usage et sécurité
Chaque produit s'utilise selon le mode d'emploi et les précautions indiqués sur sa fiche. Les accessoires de maintien (sangles, genouillères, manchons) se portent en journée et pendant l'activité, pas la nuit ; ils ne doivent pas être serrés au point de gêner la circulation et doivent être retirés en cas d'engourdissement, de fourmillements, de rougeur ou de douleur. Les accessoires de froid s'appliquent 15 à 20 minutes au plus, avec un linge fin entre le gel et la peau, et doivent être retirés si la peau devient très rouge, très blanche ou insensible. Le rouleau de massage s'utilise sur les muscles des cuisses et des mollets, jamais directement sur une articulation, un os ou une zone douloureuse.
Article 5 — Commande
La vente est réputée conclue à la validation du paiement, qui vaut acceptation des présentes. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant la validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du passage en caisse. Les coordonnées bancaires transitent de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 8 — Expédition et livraison
Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos partenaires logistiques, situés hors Union européenne, directement à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est assurée en France métropolitaine (incluse à partir de 30 € d'achat ; 3,90 € en dessous), ainsi qu'en Belgique et au Luxembourg (incluse à partir de 30 € d'achat ; 6,99 € en dessous), montants affichés avant la validation du paiement.
Le délai d'expédition et de livraison de chaque produit est indiqué sur sa fiche et rappelé dans le courriel de confirmation. Tous les produits : expédition sous 1 à 3 jours ouvrés après le paiement, livraison en 4 à 11 jours en France métropolitaine, en 4 à 12 jours en Belgique et en 6 à 13 jours au Luxembourg ; poches de glace genou et cheville (gel, envoi spécial) : livraison en 6 à 15 jours ; protège-genoux rembourrés : livraison en 7 à 14 jours. Toutes les livraisons se font par un transporteur suivi. Un acheminement peut exceptionnellement prendre quelques jours de plus, du fait du transporteur. Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis, chacun avec son numéro de suivi, sans frais supplémentaires. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication d'une date ou d'un délai, le vendeur s'engage à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit sur support durable ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours (articles L216-6 et L216-7). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la prise de possession physique du bien.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans motif et sans pénalité. Aucun produit n'est personnalisé : aucune des exceptions de l'article L221-28 ne s'applique. Lorsqu'une commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.
La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@kaeno.fr, par le formulaire du site, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Les frais de renvoi sont à la charge du vendeur, qui adresse au Client, avec l'adresse de renvoi, une étiquette de retour prépayée. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent. L'adresse de renvoi est communiquée par courriel dans les 48 heures ouvrées suivant la demande ; elle n'est pas publiée sur le site, le vendeur n'exploitant aucun établissement ouvert au public. Le délai de quatorze jours pour renvoyer le produit ne court qu'à compter de la réception de cette adresse.
Le Client peut déballer et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Conformément à l'article L221-23, sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà ; une retenue proportionnée peut alors être appliquée et lui est justifiée par écrit.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après que le vendeur a été informé de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il comprend les frais de livraison initiaux à hauteur du tarif standard.
Article 10 — Garanties légales
Encadré prévu par l'article D. 211-2 du Code de la consommation :
|
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 — Produit défectueux, incomplet ou non conforme
En cas de produit défectueux, abîmé, incomplet ou ne correspondant pas à sa fiche, le vendeur procède, au choix du Client, au remplacement du produit ou à son remboursement intégral, frais de retour à la charge du vendeur. La réclamation est adressée à contact@kaeno.fr, accompagnée si possible de photographies du produit et du colis. Le fabricant n'ayant communiqué aucune durée de disponibilité des pièces détachées, le vendeur ne prend aucun engagement sur ce point (article L111-4 du Code de la consommation).
Article 12 — Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité et les mentions légales du site. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le Règlement (UE) 2016/679.
Article 13 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir sans frais au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, en vue de la résolution amiable de tout litige, après avoir tenté une réclamation écrite directe auprès du vendeur, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de KAENO (EI), 173 rue de Courcelles, 75017 Paris — contact@kaeno.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Désignation du ou des articles concernés : ……………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
Date : ……………